ADAPTATRIP

Les CGV sont conformes au code du tourisme fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Immatriculation Atout France : IM006230005

Garantie financière : APST

Responsabilité Civile Professionnelle : HISCOX Assurance

1- INSCRIPTION

La demande de réservation ou de devis pour un séjour se fait en ligne ou par mail à contact@adaptatrip.fr. A réception ADAPTATRIP informera de la disponibilité du séjour et de la procédure de réservation. L’inscription est considérée comme ferme et définitive à réception du dossier complet accompagné de l’acompte correspondant. Le formulaire d’inscription est téléchargeable en ligne www.adaptatrip.fr. Les conditions générales de vente d’ADAPTATRIP sont réputées connues et acceptées dès le premier paiement (acompte compris) et quel que soit le mode de paiement (virement, chèque). Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation.

2 - REGLEMENT

Un acompte de 30% à l’inscription du séjour est demandé. La totalité du prix du séjour (séjour + options) est à régler au plus tard 45 jours avant le départ. Pour les inscriptions intervenant moins de 45 jours avant la date du départ, la totalité du séjour est due. En cas de fausse déclaration ou de mauvaise évaluation concernant l’état psychologique et/ou physique du vacancier qui pourrait porter préjudice à autrui ou au bon déroulement du séjour, ADAPTATRIP déclinera toute responsabilité et se retournera contre la personne ou l’organisme ayant réalisé l’inscription et renseigné le dossier.

3 – PRIX

Nos tarifs comprennent l’ensemble des prestations suivantes :- Hébergement,- Repas,- Encadrement,- Activités, loisirs, excursions, détaillés dans l’offre,- Assistance rapatriement.

Ne sont pas inclus dans nos tarifs : Transport aller / retour à partir du point de rendez-vous (en option)- Assurance annulation / interruption,- Frais médicaux, pharmacie,- Dépenses personnelles,- La préparation des piluliers.Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des taxes et des taux de change. Vous serez informés de toute modification de prix tant à la hausse qu’à la baisse, au plus tard 30 jours avant le départ. Si la majoration du prix dépasse 8 % du prix total du séjour, le client pourra alors annuler sa commande par écrit (Lettre Recommandée avec Accusé Réception) à ADAPTATRIP au moins 30 jours avant le jour de départ. A défaut, des frais d’annulation tels que prévus à l’article 4 seront facturés au client.

4 – ANNULATION / INTERRUPTION / MODIFICATION

Annulation de la part du vacancier Le vacancier peut annuler son séjour à tout moment en s’acquittant du montant des frais calculés sur le prix total du séjour.
Plus de 90 jours avant le début du séjour : 80 € de frais de dossier
De 90 à 60 jours avant le début du séjour : 30% + 80 € de frais de dossier
De 60 à 30 jours avant le début du séjour : 75% + 80 € de frais de dossier
30 jours avant le début du séjour : 100%
Toute demande d’annulation, doit être notifiée par lettre recommandée ou par mail avec accusé de réception. Interruption de la part du vacancier Tout séjour interrompu ou prestation non consommée à l’initiative du vacancier, quel qu’en soit le motif, ne donneront lieu à aucun remboursement de la part d’ADAPTATRIP. Il en va de même en cas d’absence le jour du départ. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant, sauf en cas de prise en charge dans le cadre d’une assistance rapatriement.
Modification de la part du vacancier Tout changement de séjour pour un séjour équivalent est possible jusqu’à 60 jours avant le départ, dans la limite des places disponibles.
Annulation de la part d’ADAPTATRIP ADAPTATRIP se réserve le droit d’annuler un séjour ; si le nombre de participants est inférieur au nombre minimum annoncé dans la fiche de présentation du séjour ou en cas de circonstances exceptionnelles (fermeture de l’hébergement par décisions administratives, conditions climatiques, etc.). Le cas échéant, les familles seront tenues informées par mail ou par téléphone au plus tard 20 jours avant le début des longs séjours et 7 jours avant le début des mini-séjours. Une solution de remplacement sera proposée, si celle-ci ne convient pas, le vacancier obtiendra purement et simplement le remboursement des sommes versées mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.
Modification de la part d’ADAPTATRIP En cas de circonstances exceptionnelles ou d’empêchements majeurs, ADAPTATRIP se réserve le droit d’arbitrer toute modification ou changement d’hébergement, de lieu de séjour, d’activité, de programme, etc. nécessaire. Le cas échéant, il vous sera proposé des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure sans supplément de prix, ou, à défaut, le remboursement des prestations non fournies.

5 - ASSURANCE

ADAPTATRIP a souscrit à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la compagnie Hiscox assurance. Toutes les assurances proposées par ADAPTATRIP (Assistance rapatriement, Assurance annulation et interruption) sont souscrites auprès de la compagnie Assur-Travel. Assistance rapatriement : Chaque vacancier inscrit à un séjour organisé par ADAPTATRIP bénéficie automatiquement de l’assistance rapatriement. Pour les séjours en sous-traitance et encadrés par une structure extérieure, la garantie est optionnelle. Assurance annulation et interruption (Optionnelle): Pour vous assurer une garantie optimale et un séjour en toute tranquillité, nous vous conseillons de souscrire à une assurance complémentaire qui regroupe les assurances Annulation et Interruption de séjour. Le montant de cette garantie doit être réglé impérativement au moment de l’inscription du participant et ne fera l’objet d’aucun remboursement. Pour connaître toutes les conditions de nos offres, d’assurance nous vous invitons à consulter la rubrique Assurance depuis notre site www.adaptatrip.fr

6 – SANTÉ

Les traitements médicaux devront être préparés par un professionnel de santé, dans des piluliers sécurisés, fournis par ADAPTATRIP. Les piluliers seront accompagnés de l’ordonnance correspondante, précisant la posologie du traitement. Dans le cas où ADAPTATRIP avance des frais médicaux (honoraires médicaux, radios, médicaments, etc.), vous recevrez une facture correspondant aux frais médicaux avancés. Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons la feuille de soins.

7 - VIE COLLECTIVE

Toute information erronée ou insuffisante inscrite dans le dossier d’inscription, ou tout handicap ne permettant pas l’accès aux activités obligera ADAPTATRIP à prendre des dispositions telles que : des frais d’encadrement supplémentaires, renvoi du vacancier, hospitalisation du vacancier si nécessaire sur avis médical. Dans le cas où le responsable du séjour constate qu’il ne peut plus assumer la responsabilité d’un vacancier dont le comportement mettrait en danger sa sécurité et celle des autres ou nuirait au bon fonctionnement du séjour, les parents ou tuteurs légaux s’engagent alors à prendre toutes les dispositions pour assurer son retour, sans délai et à leurs frais. Les parents ou responsables légaux ne pourront exiger de remboursement et devront prendre en charge tous les autres frais liés au retour du vacancier. Il en sera de même si le vacancier quitte le séjour, en cours, à sa demande. En amont du séjour une fiche trousseau type sera fournie à titre indicatif, tout le linge et les affaires personnelles devront impérativement être marqués. ADAPTATRIP décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol d’objets personnels ou appareillages (prothèse de tout ordre, autres). Les personnes énurétiques devront apporter les fournitures nécessaires (alèse, couches, draps de rechange). Si l’énurésie n’est pas signalée ou le matériel nécessaire absent, la literie souillée et le matériel seront facturés au participant. Concernant l’argent de poche, la responsabilité d’ADAPTATRIP ne sera engagée que si le numéraire du vacancier lui a directement été transmis par virement bancaire lors du règlement du solde du séjour.

8 - DROIT A L’IMAGE

Au cours du séjour, les vacanciers pourront être filmés ou photographiés pendant les activités ou la vie quotidienne. ADAPTATRIP peut être amené à utiliser ces images sur ses supports de communication. Si vous ne souhaitez pas être pris en photographie ou en vidéo, libre à vous de prévaloir votre droit à l’image, par courrier ou par mail.

9 - RÉCLAMATION

Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 30 jours après la date retour du séjour à l’adresse suivante : ADAPTATRIP - 1 rue Châteauneuf – 06000 NICE Passé ce délai, aucun courrier ne pourra être pris en considération. En cas de désaccord sur la réponse apportée, vous pouvez vous adresser à un médiateur selon des modalités qui vous seront communiquées sur simple demande à l’adresse ci-dessus.

10-PROTECTION DES DONNÉES

Les informations demandées, lors de votre inscription au séjour ADAPTATRIP, sont indispensables pour assurer la prise en charge. Conformément aux dispositions du RGPD règlement général de la protection des données (Règlement UE 2016 / 679 du 26 avril2016), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’un droit à la portabilité, aux informations qui vous concernent, qui peut s’exercer à tout moment par mail : contact@adaptatrip.fr ou par courrier à l’adresse suivante : ADAPTATRIP - 1 rueChâteauneuf - 06000 NICE